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2.      CONTENU DU SITE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

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3.      GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, LA SOCIÉTÉ EUROMIST BISCUITS CHARLY  peut à tout moment :

-       suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;

-       supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales;

- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Il est précisé que LA SOCIÉTÉ, EUROMIST BISCUITS CHARLY s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site.

4.      RESPONSABILITES

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Le matériel de connexion au site de l’utilisateur est sous son entière responsabilité. L’utilisateur prend toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d'attaques virales par Internet. L’utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

LA SOCIÉTÉ, EUROMIST BISCUITS CHARLY  ne peut être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur :

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-       du fait du non-respect par l’utilisateur des présentes conditions d’utilisation.

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LA SOCIÉTÉ, EUROMIST BISCUITS CHARLY  est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où LA SOCIÉTÉ, EUROMIST BISCUITS CHARLY accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de LA SOCIÉTÉ, EUROMIST BISCUITS CHARLY

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7.      LOI APPLICABLE

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8.      CONTACT

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : info@biscuits-charly.fr